Accueil >> actu. des assos. >> Accords Ligue-SACEM : ce qui change en 2021
Un nouvel accord entre la Ligue de l’enseignement et la Sacem a été signé le 16 novembre 2020. Il prend effet au 1er janvier 2021 et apporte des évolutions significatives en termes de fonctionnement et de tarification.
L’élargissement du champ des « forfaits payables d’avance »
Ces forfaits concernent les « manifestations occasionnelles modestes » : budget < 3 000 € et tarif d’entrée < 20 €. Ils entraînent une réduction de 20% par rapport au tarif normal, cumulable avec la réduction de 12,5% liée au protocole d’accord Ligue-Sacem.
Vous trouverez ci-dessous la liste des manifestations concernées, et les RGAT (règles générales d’autorisation et de tarification) qui s’y rapportent.
Les séances relevant de la « tarification au pourcentage »
Elles concernent tous les cas de figures ne relevant pas des catégories ci-dessus :
La réduction est de 20% si un « contrat général de représentation » a été conclu au moins 15 jours à l’avance. Elle est cumulable avec la réduction de 12% liée au protocole d’accord Ligue-Sacem.
La diminution progressive du taux de réduction
Aux termes du protocole signé entre la Ligue et la Sacem, les réductions qui nous sont accordées sont appelées à baisser progressivement d’ici 2023.
La réduction de 12,5% accordée dans le cadre des forfaits payables d’avance est prolongée en 2021, mais passera à 9,5% en 2022.
La réduction de 12% accordée dans le cadre de la tarification au pourcentage baissera dès 2021, et passera à 9,5% en 2023.
Les déclarations en ligne
Nous conseillons à nos associations affiliées d’utiliser les services en ligne de la Sacem. En effet, la création de nombreux forfaits s’est accompagnée d’une simplification des démarches et des règlements.
Une plaquette d’information sera bientôt produite par la Sacem, et sera déclinée numériquement. Elle pourra également être disponible en version papier pour notre réseau.
26/04 : Lecture sur le thème des Femmes à Romagnat
27/04 : Théâtre à Ennezat : Quoi de neuf Mr Valentin ? Plaisanterie en 11 sketches pour 4 comédiens
15/05 : Lecture (Desnos) Ã Riom
Nouvelles adresses de l'ATR : 3 avenue des Platanes 63200 RIOM / Téléphone : 06 86 02 59 97
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Le F.J.E.P (Foyer des Jeunes et d’Éducation Populaire) de Saint-Beauzire, propose du mercredi 24 au dimanche 28 avril 2024 son festival annuel de théâtre amateur.
Ce festival se déroule sous la forme d’une compétition au cours de laquelle s’affrontent amicalement cinq troupes présentant des pièces de [...]
Date :Â Samedi 13 avril 2024
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Horaire : 9h-12h30
Objectifs :
Apprendre les basiques de la création d'affiche.
Echanges de [...]
L'Amicale laïque d'Orcines présente la Fête du court-métrage ce vendredi 22 mars à 19h30, au foyer rural d'Orcines.
https://www.amicale-laique-orcines-63.fr
Costières et Trapillons présente son spectacle "Si tu savais...".
Deux représentations sont programmées le samedi 23 et dimanche 24 mars 2024 à La Petite Gaillarde à Clermont-Ferrand.
Toutes les infos et la présentation sont disponibles ici.
Renseignements : costieresettrapillons@gmail.com / 06 73 03 95 07
L'Amicale laïque d'Orcines propose un concert solidaire en faveur du Secours Populaire Français avec la chorale de St-Gènes-Champanelle.
Samedi 16 mars 2024 Ã 20h00 au Foyer rural d'Orcines
Entrée libre et "au chapeau" (le chapeau sera entièrement reversé au Secours Populaire Français.
https://www.amicale-laique-orcines-63.fr/
