Auvergne laïque, dernière édition / DDEN

Accompagnement scolaire et laïcité

Depuis quelques semaines, la polémique sur le port du voile des accompagnatrices de sorties scolaires a repris à propos cette fois de l’affiche de la FCPE montrant une accompagnatrice voilée, seule avec un enfant.  Devant le silence du CNAL dont les DDEN font partie, aux côtés de la FCPE, il est important de faire connaître la position de la fédération des DDEN sur cette question récurrente depuis plusieurs années que ni la loi ni la parole présidentielle n’ont réglée.

Rappelons que la loi de 1905 qui sépare l’Etat et les églises, différencie pour cela trois espaces, privé, civil et public, dont l’un seulement exige la neutralité,  l’espace de la puissance publique (institutions et services publics) et de ses seuls fonctionnaires, leurs usagers étant libres d’exprimer leurs convictions comme tous les citoyens dans l’espace civil (dans la seule limite de la loi commune, qui  interdit le port du voile intégral dans l’espace civil). Les bénévoles qui accompagnent les sorties scolaires (et autres activités) n’ont pas de statut leur reconnaissant une fonction de service public. Ils sont donc libres d’exprimer leurs convictions dans l’espace « civil ». La photo d’une accompagnatrice scolaire hors de l’école, est donc légitime à porter le voile en l’état actuel des lois et règlements.  

Il est cependant bon de rappeler aussi, comme le souligne D. Schnapper (Présidente du Comité des Sages de la Laïcité) dans un article du Monde du 8 octobre, « dès lors qu’ils l’acceptent (« de participer à l’encadrement de classes en activités scolaires extérieures »), les parents savent qu’il ne s’agit pas simplement pour eux de donner la main à leur propre enfant mais de contribuer, sous la responsabilité de l’enseignant, à la bonne marche de l’activité pédagogique : ils ont donc un devoir d’exemplarité dans leur comportement, leurs attitudes et leurs propos. (…) Que dirait-on par exemple de parents arborant dans ce cadre des slogans politiques ou publicitaires ? Et C. Kinstler disait en 2014, déjà : « Que se passera-t-il si des parents se plaignent qu’un affichage religieux indiscret a été imposé à leurs enfants par un responsable dans le cadre scolaire ?».     

Ce cadre des sorties scolaires est bien en effet d’ordre pédagogique comme l’expose clairement la circulaire du 21-11-1999. Les sorties scolaires y sont définies comme des prolongements de l’école et de ses programmes  : « Les sorties scolaires contribuent à donner du sens aux apprentissages », « elles s’intègrent au projet pédagogique de la classe » « elles correspondent à des activités d'enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles » « chaque sortie, quelle qu'en soit la durée, nourrit un projet d'apprentissages, souvent pluridisciplinaire, au travers d'un programme minutieusement préparé dans lequel le nombre des sujets d'étude ou des activités pratiquées doit être limité ». Ces sorties ne sont pas donc en aucun cas des prolongements de la vie familiale et les parents accompagnateurs n’y sont donc plus parents de « leur» enfant, identifiés par leurs diverses convictions et appartenances religieuses ou autres, mais « parent -générique- d’élève », seulement en charge des bonnes conditions d’apprentissages scolaires des élèves. Et c’est bien cela qui est en question et qui doit être clarifié pour mettre fin aux polémiques comme ce fut le cas pour le port du voile par les collégiennes et ne pas laisser aux seuls directeurs et chefs d’établissement, la responsabilité de régler le problème : la nature de la fonction des accompagnateurs de sorties et autres activités dites à juste titre scolaires.  

Voici les deux textes qui expriment la position des DDEN :

Le 27 septembre 2019, la Fédération nationale des D.D.E.N publiait ce communiqué :  

Les DDEN mobilisés pour accompagner les sorties scolaires
Dans la Constitution de la République Française, l’École est Laïque.
Lors de son congrès national à Rennes, la Fédération des Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale (DDEN) a adopté une motion visant la reconnaissance de la fonction de bénévole intervenant dans les écoles publiques, inscrite dans le Code de l’Éducation et valable sur tout le territoire de la République. Cette fonction serait applicable à toute personne intervenant dans l’école ou accompagnant les sorties scolaires. Notre motion a été approuvée par toutes les organisations du Collectif laïque national.
Il ne s’agit pas de mettre en avant ou de stigmatiser telle ou telle catégorie de personnes ou de les enfermer dans une communauté religieuse, philosophique ou autre, ni de leur revendiquer des droits spécifiques. Il s’agit avant tout de faire prévaloir la liberté de conscience des élèves et non les choix religieux des parents.
Les sorties scolaires font partie de l’enseignement au même titre que les cours, c’est pourquoi, tous les intervenants doivent respecter une totale neutralité dans l’intérêt des enfants. 
La DDEN a une fonction officielle dans la communauté éducative. Il ne défend ni un groupe ni une corporation et œuvre bénévolement dans les écoles. Pour lui, la laïcité doit être l’objet d’une vigilance de tous les instants. C’est pourquoi, il est prêt à accompagner les sorties scolaires dans son département afin que les projets des enseignants qui programment de sortir de l’école puissent se dérouler en toute neutralité.
En acceptant la fonction de bénévole intervenant dans les écoles publiques, les DDEN volontaires pourront accompagner les sorties scolaires. Ainsi, ils se feront un devoir de respecter, comme tous les intervenants permanents ou occasionnels, la laïcité de l’École.

Le Comité National Laïque dont la fédération des DDEN est membre publiait le 25-09-2019   

UN MAUVAIS COUP CONTRE L’ÉCOLE PUBLIQUE        
La Fédération des Conseils de Parents d’Élèves (FCPE), parmi son matériel de propagande en vue de l’élection des représentants de parents d’élèves dans les Conseils d’écoles, a cru devoir proposer une affiche à caractère provocateur qui remet en question le principe de laïcité de l’école publique.   Une jeune femme maquillée et souriante y fait la publicité en faveur du port du voile en accompagnement scolaire. Le slogan désinvolte « oui, je vais en sortie scolaire, et alors ? » incite à relativiser et à banaliser ce comportement. 
Cette véritable propagande de la FCPE pour le port du voile en sortie scolaire cible une catégorie particulière de la population à raison de ses opinions politico-religieuses – car cet affichage revendicatif est bien le fait d’une campagne de l’islamisme politique pour entrer de force dans la sphère publique. C’est une offensive qui est menée depuis 30 ans ; elle a débuté par l’affaire des collégiennes voilées de Creil. Ce conflit a été résolu par la loi du 15 mars 2004.
Une campagne électorale ne justifie pas que l’on flatte les logiques communautaristes.
Quand il s’agit de sorties à caractère scolaire, comme pour les autres activités d’enseignement, la neutralité religieuse et politique est une obligation de l’encadrement, conformément à la Constitution qui dispose que l’école publique est laïque. 
Ce que cette école doit respecter, c’est d’abord la liberté de conscience de l’ensemble des élèves, liberté qu’elle contribue à former hors de toute pression extérieure ; c’est en cela que la laïcité protège.
Le Collectif laïque national s’indigne qu’une association qui, depuis son origine, se réclamait de la laïcité, s’adonne ainsi au clientélisme communautariste.
Il convient de mettre fin à l’équivoque entretenue sur le statut des « collaborateurs occasionnels du service public » que sont les accompagnateurs de sorties scolaires. Pour sortir des atermoiements administratifs des divers ministres, seule la loi républicaine permettra d’appliquer le principe laïque constitutionnel. »

Pour l’UD63 des DDEN, Anne-Marie Doly