05 janvier 2023
Dans le cadre du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA), les associations peuvent solliciter des financements au titre de 2023 pour :
· L'ORGANISATION DE FORMATION A L'ATTENTION DES BÉNÉVOLES
DÉPÔT DES DOSSIERS DU 1er DÉCEMBRE 2022 AU 23 FÉVRIER 2023 INCLUS
Pour déposer une demande de subvention il est indispensable de consulter la note d'orientation régionale 2023 qui précise notamment les associations éligibles, les priorités concernant les actions pouvant faire l’objet d’un soutien et les modalités financières retenues : https://www.ac-lyon.fr/fonds-pour-le-developpement-de-la-vie-associative-fdva-2023-formation-des-benevoles-123595
· LEUR FONCTIONNEMENT GLOBAL OU LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS OU ACTIVITÉS INNOVANT.E.S
DÉPÔT DES DOSSIERS DU 1er DÉCEMBRE 2022 AU 5 MARS 2023 INCLUS, DANS LE PUY-DE-DÔME (du 1er décembre 2022 au 23 février 2023 pour les demandes auprès de la DRAJES, et pour les autres départements, se renseigner auprès des SDJES concernés)
Pour déposer une demande de subvention il est indispensable de consulter la note d'orientation départementale 2023 ci-jointe qui précise notamment les associations éligibles, les priorités concernant les actions pouvant faire l’objet d’un soutien et les modalités financières retenues.
Les demandes de subventions devront parvenir à l’administration par voie dématérialisée, en utilisant le télé-service le Compte Asso, selon les étapes suivantes :
· créer un compte* s’il n’a pas été précédemment créé ;
· se connecter au Compte Asso https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login ;
· sélectionner la subvention que vous sollicitez :
o FDVA Formation des bénévoles, code 324 ;
o FDVA Fonctionnement et Innovation Puy-de-Dôme, code 439 ;
· compléter le formulaire de demande de subvention et le sauvegarder au fur et à mesure : lors d’une prochaine connexion vous le retrouverez en cliquant sur « voir les démarches administratives » ;
· confirmer son transfert à l’administration lorsque votre demande de subvention est complète, formulaire et pièces complémentaires (budget prévisionnel de l’association à jour et intégrant la subvention sollicitée au titre du FDVA Fonctionnement et Innovation de manière explicite, statuts, RIB…).
Afin de garantir leur transfert sans perte d’information ni de qualité, les pièces complémentaires doivent être déposées au format PDF (documents scannés ou enregistrés au format PDF).
* Afin de créer un compte sur le Compte Asso, l’association doit nécessairement disposer d’un numéro RNA et d’un numéro SIRET valides, et s’assurer que les informations déclarées au greffe des associations ou à l’Insee sont à jour.
Numéro RNA (Répertoire Nationale des Associations) : attribué à la création de l’association, il est composé de la lettre W suivie de 9 chiffres
Obtenir un numéro SIRET : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55385
INFORMATION ET ACCOMPAGNEMENT
Les Points d’Appui à la Vie Associative (PAVA), les Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles (CRIB) – dont les coordonnées figurent en pièce jointe dans le document « répertoire MAIA » - et le service départemental Jeunesse Engagement Sports du Puy-de-Dôme proposent des temps d’information et d’accompagnement en décembre, janvier et février : les modalités, dates et lieux figurent dans le document en pièce jointe « Calendrier information et accompagnement ».
Vous retrouverez prochainement l’ensemble des informations à jour concernant les deux volets du FDVA sur notre site Internet :
https://www.ac-clermont.fr/service-departemental-a-la-jeunesse-a-l-engagement-et-aux-sports-du-puy-de-dome-124019
MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE DES NOTES D’ORIENTATION ET DES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Téléchargez le calendrier d'information et d'accompagnement
Téléchargez la note d'orientations
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