Pass sanitaire et associations

23 août 2021

A la rentrée de septembre, pour accéder aux lieux de loisirs, de sports et de culture, le pass sanitaire est exigible pour toutes les personnes de 18 ans et plus - adhérents et animateurs salariés ou bénévoles - et ce quelque soit le nombre de participants.
Il sera obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre 2021.

L'association organisatrice est tenue de contrôler la preuve d’une vaccination complète (pass sanitaire), un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 72 heures ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19 d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. La vérification de l’identité du porteur du pass sanitaire n’incombe pas à celle-ci mais les participants doivent être en mesure de présenter un justificatif ou une pièce d’identité en cas de contrôle par les forces de l'ordre.

Le pass peut être contrôlé sur présentation de la version papier ou du QR Code, lisible en téléchargeant sur smartphone ou tablette l’application TousAntiCovid Verif, disponible gratuitement sur les stores Apple et Google.

Associations employeuses : les intervenants sont tenus de posséder un passe sanitaire . À défaut, leur contrat de travail peut être suspendu, sans salaire, pour les CDD comme pour les CDI. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est cependant pas possible.

Retrouvez l'intégralité des informations relatives à ce sujet sur le lien suivant : https://www.associations.gouv.fr/passe-sanitaire-et-associations.html