Pass sanitaire et port du masque dans les associations

13 septembre 2021

Pour accéder aux lieux de loisirs, de sports et de culture, le pass sanitaire est exigible pour les adultes - adhérents et animateurs salariés ou bénévoles - et les adolescents âgés de plus de 12 ans et 2 mois, et ce quelque soit le nombre de participants.

L'association organisatrice est tenue de tenir un registre des personnes présentes à chaque séance/manifestation et de contrôler la preuve d’une vaccination complète (pass sanitaire), un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 24 heures ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19 d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. La vérification de l’identité du porteur du pass sanitaire n’incombe pas à celle-ci mais les participants doivent être en mesure de présenter un justificatif ou une pièce d’identité en cas de contrôle par les forces de l'ordre.

Le port du masque est obligatoire dans tous les établissements recevant du public et les lieux clos, y compris ceux soumis au pass sanitaire. Concernant les équipements sportifs couverts et de plein air, le port du masque est obligatoire, excepté au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif.

Le pass peut être contrôlé sur présentation de la version papier ou du QR Code, lisible en téléchargeant sur smartphone ou tablette l’application TousAntiCovid Verif, disponible gratuitement sur les stores Apple et Google.

Associations employeuses : les intervenants sont tenus de posséder un passe sanitaire . À défaut, leur contrat de travail peut être suspendu, sans salaire, pour les CDD comme pour les CDI. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est cependant pas possible.

Retrouvez l'intégralité des informations relatives à ce sujet sur le lien suivant : https://www.associations.gouv.fr/passe-sanitaire-et-associations.html

Nouvelles règles de validité du pass sanitaire sur le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire