Accueil >> actu. des assos. >> Accords Ligue-SACEM : ce qui change en 2021
Un nouvel accord entre la Ligue de l’enseignement et la Sacem a été signé le 16 novembre 2020. Il prend effet au 1er janvier 2021 et apporte des évolutions significatives en termes de fonctionnement et de tarification.
L’élargissement du champ des « forfaits payables d’avance »
Ces forfaits concernent les « manifestations occasionnelles modestes » : budget < 3 000 € et tarif d’entrée < 20 €. Ils entraînent une réduction de 20% par rapport au tarif normal, cumulable avec la réduction de 12,5% liée au protocole d’accord Ligue-Sacem.
Vous trouverez ci-dessous la liste des manifestations concernées, et les RGAT (règles générales d’autorisation et de tarification) qui s’y rapportent.
Les séances relevant de la « tarification au pourcentage »
Elles concernent tous les cas de figures ne relevant pas des catégories ci-dessus :
La réduction est de 20% si un « contrat général de représentation » a été conclu au moins 15 jours à l’avance. Elle est cumulable avec la réduction de 12% liée au protocole d’accord Ligue-Sacem.
La diminution progressive du taux de réduction
Aux termes du protocole signé entre la Ligue et la Sacem, les réductions qui nous sont accordées sont appelées à baisser progressivement d’ici 2023.
La réduction de 12,5% accordée dans le cadre des forfaits payables d’avance est prolongée en 2021, mais passera à 9,5% en 2022.
La réduction de 12% accordée dans le cadre de la tarification au pourcentage baissera dès 2021, et passera à 9,5% en 2023.
Les déclarations en ligne
Nous conseillons à nos associations affiliées d’utiliser les services en ligne de la Sacem. En effet, la création de nombreux forfaits s’est accompagnée d’une simplification des démarches et des règlements.
Une plaquette d’information sera bientôt produite par la Sacem, et sera déclinée numériquement. Elle pourra également être disponible en version papier pour notre réseau.
Certaines associations ont reçu récemment un courrier recommandé de l’assureur APAC leur signifiant la résiliation de plein droit de leur contrat arrivant à terme en avril et mai.
Ces contrats concernent uniquement des contrats complémentaires qui ont une date d’échéance très proche. Consciente de la nécessité de donner une orientation [...]
En parallèle de l'exposition artistique "Les Chemins de la Liberté" entre le 12 et le 21 juin à la Maison d'Arrêt de Riom (13h-18h30, gratuit, sans réservation), un hommage sera rendu à Jean Zay, par l'association AMARIOM, le 20 juin [...]
Ouverte au public
Organisée par les membres du PACTE progressiste du Puy de Dôme
Intervenant : Jean Louis TOURAINE, Professeur émérite de médecine - Député honoraire
Le jeudi 13 juin 18h30 à la Maison des Associations, 27 bis place de la Fédération 63200 Riom
Exposciences AuvergneÂ
C’est gratuit
C’est pour tous
C’est du mercredi 29 mai au samedi 1er juin à Polydôme
C’est le festival où les jeunes ANIMENT la science
Pour ce 32ème anniversaire en Auvergne, nous y trouverons 61 projets de jeunes et 50 autres structures qui animeront les ateliers du quartier des pros, l’espace spécifique [...]
Vendredi 24 Mai à 20h30 Théâtre
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« HistoireS d’en rire » de C.DEGIORGI
Avec La Cie « Les têtes en l’air »
Saynètes en loufoqueries théâtralisées qui mélangent, pêle-mêle, l'absurde, l'humour et la poésie. L'auteur, Christian DEGIORGI, prend un malin plaisir à jongler avec les mots, à funambuler sur le fil d'histoires [...]
Mardi 28 Mai à 18h30
« Manger sain et durable » Projet Européen « Plan’Eat » avec le Dr Anthony Fardet et le Dr Claire Planchat
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PLAN’EAT est un projet de recherche européen qui, par une approche participative, vise à améliorer les comportements alimentaires pour aller vers des systèmes [...]
Formation reportée.
La Ligue de l'enseignement du Puy-de-Dôme organise une formation pour les bénévoles sur le thème "La communication : enjeux et outils" le mardi 12 décembre à 18h30, au siège de la fédération, 31 rue Pélissier, 63100 Clermont-Ferrand.
Informations et inscriptions en cliquant ici
