Formalités pour la déclaration d’une association loi 1901
Il faut procéder à une déclaration en préfecture et à une insertion au Journal Officiel des Associations et Fondations d’entreprise (JOAFE) sur production du récépissé préfectoral. Depuis le 1er janvier 2020, la demande de publication au JOAFE est gratuite.
Ce sont les dirigeants de l’association qui procèdent à sa déclaration.
Documents à retourner à la Sous-Préfecture de Riom :
- Formulaire Cerfa 13973*03 – A télécharger ici
- Procès verbal de l’assemblée constitutive
- Liste des Dirigeants (Formulaire Cerfa 13971*03) – A télécharger ici
- Un exemplaire des statuts adoptés en assemblée et signés par le Président et un autre dirigeant de l’association
- Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20g) avec l’adresse du siège social de l’association
Une fois complet, envoyez votre dossier à l’adresse suivante :
Greffe des associations du Puy de Dôme
Sous-préfecture de Riom
Service des associations
9 rue Gilbert-Romme
CS 20008
63201 Riom Cedex
Pour une démarche en ligne, rendez-vous sur service-public-asso.fr
Statuts d’une association loi 1901
Télécharger un exemple de statuts types
Contact
Nicolas MARIN – communication@fal63.org – 04 73 91 00 42