Accueil >> actu. des assos. >> Accords Ligue-SACEM : ce qui change en 2021
Un nouvel accord entre la Ligue de l’enseignement et la Sacem a été signé le 16 novembre 2020. Il prend effet au 1er janvier 2021 et apporte des évolutions significatives en termes de fonctionnement et de tarification.
L’élargissement du champ des « forfaits payables d’avance »
Ces forfaits concernent les « manifestations occasionnelles modestes » : budget < 3 000 € et tarif d’entrée < 20 €. Ils entraînent une réduction de 20% par rapport au tarif normal, cumulable avec la réduction de 12,5% liée au protocole d’accord Ligue-Sacem.
Vous trouverez ci-dessous la liste des manifestations concernées, et les RGAT (règles générales d’autorisation et de tarification) qui s’y rapportent.
Les séances relevant de la « tarification au pourcentage »
Elles concernent tous les cas de figures ne relevant pas des catégories ci-dessus :
La réduction est de 20% si un « contrat général de représentation » a été conclu au moins 15 jours à l’avance. Elle est cumulable avec la réduction de 12% liée au protocole d’accord Ligue-Sacem.
La diminution progressive du taux de réduction
Aux termes du protocole signé entre la Ligue et la Sacem, les réductions qui nous sont accordées sont appelées à baisser progressivement d’ici 2023.
La réduction de 12,5% accordée dans le cadre des forfaits payables d’avance est prolongée en 2021, mais passera à 9,5% en 2022.
La réduction de 12% accordée dans le cadre de la tarification au pourcentage baissera dès 2021, et passera à 9,5% en 2023.
Les déclarations en ligne
Nous conseillons à nos associations affiliées d’utiliser les services en ligne de la Sacem. En effet, la création de nombreux forfaits s’est accompagnée d’une simplification des démarches et des règlements.
Une plaquette d’information sera bientôt produite par la Sacem, et sera déclinée numériquement. Elle pourra également être disponible en version papier pour notre réseau.
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Recherches & Solidarités publie comme chaque année, une étude sur la monde associatif.
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Nous avons le plaisir de vous informer que les rencontres dansées en amateur " De Fil en Chemin " 2023 organisées par la Ligue de l'enseignement du Puy-de- Dôme pour ses associations affiliées, auront lieu dimanche 4 juin en salle Cocteau, Maison de la Culture de Clermont-Ferrand.
Information / renseignement :
Anna Martinez - chargée de mission Culture FAL 63amartinez@fal63.org / 04 73 14 79 16
L'association La Gauthière Culture et Loisirs recherche un intervenant théâtre.
A compter du LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022, les lundis pour deux groupes enfants de 17h20 Ã 18h10 et de 18h10 Ã 19h.
Pour de plus amples renseignements,
contact mail : lagaucel@yahoo.fr ou téléphone : 04 73 25 12 [...]
Le dispositif « Lire et faire lire » est un programme national développant le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle.
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