La justice est ici l’institution judiciaire, celle qui juge les affaires au quotidien. Des femmes et hommes qualifiés ont en charge de traiter des affaires, conflits ou conduites qui ont été déclarés et instruits selon des procédures réglementaires. Ils ont étudié un dossier (relatant les faits), écouté s’il y a lieu plaignants et accusés et leurs avocats. Ils rendent, seuls ou avec l’assistance d’experts et de jurés, un jugement conforme à la loi, modulé par une appréciation « humaine » des circonstances […]
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Des effets de la communicationlangue, décorum, écrits aux différents stades de la procédure… Des effets du contexte : variabilité selon régions, périodes, opinion publique… Des effets du droit lui-mêmequand le droit contient l’injustice… Des effets des moyens et des outilsla justice, une affaire de moyens ?
D’après Robert Duguet publié par Médiapart Dans son récent discours aux évêques, Emmanuel Macron – proposant de « réparer le lien abîmé entre l’Eglise et la République, a repris le fil d’attaques contre la loi de 1905. Or, la loi de 1905, c’est le pacte social qui a permis que la citoyenneté l’emporte sur les appartenances communautaires, le droit de croire ou de ne pas croire à une vérité révélée, de pratiquer la religion de son choix dans le cadre d’une liberté […]
L’existence d’un enseignement privé solidement implanté dans notre pays, et dans les mentalités, les lois et dispositions successives dans l’histoire qui l’ont favorisé et lui ont accordé de plus en plus d’autonomie (voire d’autorité) constitue pour les défenseurs de la laïcité une situation insupportable. La question de l’enseignement privé en France nait en 1806, lorsque Napoléon Premier fait de l’Université un monopole d’État sur l’enseignement. Jusqu’à la fin du XXe siècle, cette question est l’objet de vifs débats dans lesquels les défenseurs […]