Démocratie et abolition
par Alain Bandiéra
Souvent assortie de procès truqués et d’exécutions sommaires, la peine de mort reste la sanction préférée des régimes fascistes et des dictatures. C’est pourquoi tous les partisans de l’abolition ont toujours associé la peine de mort à une défaite de la civilisation, incompatible avec la démocratie et le respect de l’humanité. « Corrélation » que soulignera Robert Badinter dans son discours en faveur de l’abolition :
« Voici la première évidence : dans les pays de liberté l’abolition est presque partout la règle ; dans les pays où règne la dictature, la peine de mort est partout pratiquée. Ce partage du monde ne résulte pas d’une simple coïncidence, mais exprime une corrélation. La vraie signification politique de la peine de mort, c’est bien qu’elle procède de l’idée que l’État a le droit de disposer du citoyen jusqu’à lui retirer la vie.
C’est par là que la peine de mort s’inscrit dans les systèmes totalitaires. » ; déclaration qui fait écho au discours de Victor Hugo sur le même thème : « La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie ».
Les partisans de la peine capitale la justifient par la loi du talion, arithmétique implacable dont se réclament les dictateurs pour pratiquer l’élimination de tous ceux qui ne se plient pas aux lois en vigueur, en particulier les ukases des extrémismes religieux.
C’est au lendemain de la Révolution que s’instaure le débat autour de la peine capitale et que s’affrontent ses partisans et les abolitionnistes, parmi lesquels Robespierre (en dépit de sa réputation sanguinaire). Pourtant, dès 1792, la terrible machine de Guillotin, conçue en réalité pour adoucir l’exécution de la peine, était en œuvre. La polémique rejaillit en 1848 et, le 15 septembre, Victor Hugo, farouchement abolitionniste, fera une intervention solennelle devant les députés.
Albert Camus reprend le flambeau de l’abolition. Il se rappelle combien son père avait été frappé par l’exécution d’un condamné, coupable pourtant d’un crime particulièrement odieux ; il réfute totalement l’idée d’une peine de mort « arithmétiquement équitable » : « L’exécution capitale n’est pas simplement la mort. Elle est aussi différente, en son essence, de la privation de vie, que le camp de concentration l’est de la prison. Elle est un meurtre, sans doute, et qui paye arithmétiquement le meurtre commis. Mais elle ajoute à la mort un règlement, une préméditation publique et connue de la future victime, une organisation…source de souffrances morales plus terribles que la mort. Il n’y a donc pas équivalence ».
Le 17 septembre 1981 , Robert Badinter, présente à l’assemblée nationale le projet d’abolition, promis par le candidat Mitterrand :
« Dans la réalité judiciaire, qu’est-ce que la peine de mort? Ce sont douze hommes et femmes, deux jours d’audience, … le droit, ou le devoir, terrible, de trancher, en quelques quarts d’heure, parfois quelques minutes, le problème si difficile de la culpabilité, et, au-delà, de décider de la vie ou de la mort d’un autre être. Douze personnes, dans une démocratie, qui ont le droit de dire : celui-là doit vivre, celui-là doit mourir ! Je le dis : cette conception de la justice ne peut être celle des pays de liberté, précisément pour ce qu’elle comporte de signification totalitaire. …… Dans une république, dans une démocratie, quels que soient ses mérites, quelle que soit sa conscience, aucun homme, aucun pouvoir ne saurait disposer d’un tel droit sur quiconque en temps de paix.
…Certains voient dans la peine de mort une sorte de recours ultime, une forme
de défense extrême de la démocratie contre la menace grave que constitue le
terrorisme. La guillotine protégerait éventuellement la démocratie au lieu de
la déshonorer. Cet argument procède d’une méconnaissance complète de la réalité.
En effet l’Histoire montre que s’il est un type de crime qui n’a jamais reculé
devant la menace de mort, c’est le crime politique. Et, plus spécifiquement,
s’il est un type de femme ou d’homme que la menace de la mort ne saurait faire
reculer, c’est bien le terroriste. D’abord, parce qu’il l’affronte au cours de
l’action violente ; ensuite parce qu’au fond de lui, il éprouve cette
trouble fascination de la violence et de la mort, celle qu’on donne, mais aussi
celle qu’on reçoit. Le terrorisme, qui
est un crime majeur contre la démocratie,
a pour cri de ralliement, quelle que soit l’idéologie qui l’anime. le
terrible cri des fascistes de la guerre d’Espagne : « Viva la
muerte ! », « Vive la mort ! » Alors, croire qu’on
l’arrêtera avec la mort, c’est illusion…. Si, dans les démocraties voisines,
pourtant en proie au terrorisme, on se refuse à rétablir la peine de mort,
c’est, bien sûr, par exigence morale, mais aussi par raison politique…..Aux
yeux de certains et surtout des jeunes, l’exécution du terroriste le
transcende, le dépouille de ce qu’a été la réalité criminelle de ses actions,
en fait une sorte de héros qui aurait été jusqu’au bout de sa course, qui,
s’étant engagé au service d’une cause, aussi odieuse soit-elle, l’aurait servie
jusqu’à la mort. Dès lors, apparaît le risque considérable, que précisément les
hommes d’État des démocraties amies ont pesé, de voir se lever dans l’ombre,
pour un terroriste exécuté, vingt jeunes gens égarés. Ainsi, loin de le
combattre, la peine de mort nourrirait le terrorisme. A cette considération de fait, il faut
ajouter une donnée morale : utiliser contre les terroristes la peine de
mort, c’est, pour une démocratie, faire siennes- les valeurs de ces derniers.
Quand, après l’avoir arrêté, après lui avoir extorqué des correspondances
terribles, les terroristes, au terme d’une parodie dégradante de justice,
exécutent celui qu’ils ont enlevé, non seulement ils commettent un crime
odieux, mais ils tendent à la démocratie le piège le plus insidieux, celui
d’une violence meurtrière qui, en forçant cette démocratie à recourir à la
peine de mort, pourrait leur permettre de lui donner, par une sorte d’inversion
des valeurs, le visage sanglant qui est le leur. Cette tentation, il faut la
refuser, sans jamais, pour autant, composer avec cette forme ultime de la
violence, intolérable dans une démocratie, qu’est le terrorisme. Mais lorsqu’on
a dépouillé le problème de son aspect passionnel et qu’on veut aller jusqu’au
bout de la lucidité, on constate que le choix entre le maintien et l’abolition
de la peine de mort, c’est, en définitive, pour une société et pour chacun
d’entre nous, un choix moral…..Dans les dernières années, se sont prononcés
hautement contre la peine de mort, l’église catholique de France, le conseil de
l’église réformée et le rabbinat…..Toutes les grandes associations
internationales qui militent de par le monde pour la défense des libertés et
des droits de l’homme – Amnesty international, l’Association internationale des
droits de l’homme, la Ligue des droits de l’homme – ont fait campagne pour que
vienne l’abolition de la peine de mort. »
Le 18 septembre 1981, Le projet est adopté par 363 voix contre 117. Quelque 30 ans plus tard, les événements allaient tragiquement illustrer les propos de Badinter. En réalité, la question de l’abolition n’est jamais définitivement résolue. Devant l’ampleur et la cruauté de certains crimes – les crimes contre les enfants, en particulier – la tentation est grande de croire à l’efficacité d’un châtiment suprême ; c’est que la barbarie incite à la barbarie sous l’illusion de la justice et de l’équité. Robert Badinter invite les hommes à surmonter cette tentation ; le malaise du père d’Albert Camus, spectateur d’une exécution capitale, constitue bien ce sursaut d’humanité qui nous protège contre l’escalade de la barbarie.