Le Mouvement Associatif
Après les vifs débats qui ont animé le débat public autour de la liberté d’informer, c’est aujourd’hui la liberté associative qui se trouve mise en question par le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Deux libertés publiques aussi fondamentales l’une que l’autre au cœur du socle républicain et démocratique. Les premières que les régimes autoritaires cherchent en général à museler. À chaque fois, quelques déviations à la loi commune sont montrées du doigt pour imposer une nouvelle règle coercitive applicable à tous. À chaque fois, l’arsenal juridique en vigueur permet pourtant déjà de condamner ces exactions. Ainsi d’un groupement islamiste radical s’abritant derrière le paravent de la loi de juillet 1901 relative au contrat d’association. Des pseudos associations prônant la radicalité violente et faisant appel à la haine, d’origine religieuse ou non, violant les lois et libertés républicaines (dont le droit d’association !), peuvent être légalement dissoutes (article 212-1 du Code de la Sécurité Intérieure). Les exemples ne manquent pas.
C’est pourquoi Le Mouvement associatif dans son ensemble s’interroge légitimement sur les raisons motivant le nouveau « contrat d’engagement républicain » pour les associations recevant des subventions, prévu dans le projet de loi confortant [...]